Conditions générales d’utilisation
29 septembre 2026
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1
Compte utilisateur obligatoire
La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux services. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
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2
Respect de la sécurité collective
Chaque membre d’un groupe s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des accès partagés. -
3
Gestion sans paiement intégré
Les frais saisis sur la plateforme n’entraînent pas de transaction financière automatique. -
4
Conformité réglementaire requise
L’utilisateur doit vérifier que l’utilisation du service est conforme à la législation locale applicable à son cas. -
5
Suspension et exclusion
La plateforme se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à l’éthique. -
6
Suppression de compte facilitée
La suppression d’un compte ou d’un groupe est possible à tout moment sur demande écrite.
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7
Protection des données assurée
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
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8
Information sur les modifications
En cas de modification majeure, les utilisateurs sont informés par notification ou email.
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9
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est publiée sur le site à chaque mise à jour.
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10
Compétence juridictionnelle
Tout litige relève de la juridiction française, sauf indication contraire expresse.
Contact conditions générales
Email: content@onloanpunvioslaemvae.world
Téléphone: +33 (0)1 99 05 62 26
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France